Dernière mise à jour : Juin 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site HAYA MODEST est exploité par :

HAYA MODEST
8 rue Jacques Babinet
31100 Toulouse – France

SIRET : 914 668 678 00024

E-mail : sav.hayamodest@gmail.com

Site internet : www.hayamodest.com

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vêtements, chaussures et accessoires proposées sur le site www.hayamodest.com.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels présents sur le site n’ont toutefois pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de HAYA MODEST.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

HAYA MODEST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de HAYA MODEST jusqu’au paiement intégral du prix.

À compter de la livraison ou du retrait de la commande, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client.

Article 5 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

HAYA MODEST se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.

Le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

* Carte bancaire
* PayPal

La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement.

HAYA MODEST se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement.

Article 7 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

HAYA MODEST pourra proposer un échange, un avoir ou procéder au remboursement de l’article indisponible.

Article 8 – Livraison et retrait en boutique

Les commandes sont préparées sous un délai de 24 à 72 heures ouvrées.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur sélectionné.

HAYA MODEST ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison renseignée par le client, HAYA MODEST ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison du colis.

Pour les livraisons en point relais, tout colis non récupéré dans le délai imparti par le transporteur sera retourné à HAYA MODEST. Les frais de réexpédition resteront à la charge du client.

Retrait gratuit en boutique

Le client peut choisir l’option « Retrait en boutique » lors de sa commande lorsque celle-ci est disponible.

Le retrait est gratuit.

Une notification par e-mail sera envoyée lorsque la commande sera prête à être retirée.

Le retrait s’effectue à l’adresse suivante :

HAYA MODEST
8 rue Jacques Babinet
31100 Toulouse

Une pièce d’identité ainsi que la confirmation de commande pourront être demandées lors du retrait.

Les commandes sont conservées pendant 30 jours à compter de leur mise à disposition. Passé ce délai, HAYA MODEST se réserve le droit d’annuler la commande après avoir tenté de contacter le client.

Article 9 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation.

Pour être accepté, le retour doit concerner un article :

* non porté,
* non lavé,
* non détérioré,
* dans son emballage d’origine lorsque celui-ci existe,
* avec son étiquette d’origine intacte.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Après réception et vérification de l’article retourné, le remboursement sera effectué conformément à la législation en vigueur.

En dehors du droit légal de rétractation, HAYA MODEST se réserve la possibilité de proposer un échange ou un avoir selon les situations.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues par la législation française.

Toute réclamation doit être adressée à :

sav.hayamodest@gmail.com

Article 11 – Responsabilité

HAYA MODEST ne saurait être tenue responsable :

* des interruptions temporaires du site internet ;
* des retards ou dysfonctionnements imputables aux transporteurs ;
* de l’utilisation inappropriée des produits achetés ;
* de tout dommage indirect résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et au suivi des achats.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

sav.hayamodest@gmail.com

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site HAYA MODEST, incluant notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes et éléments de marque, demeure la propriété exclusive de HAYA MODEST.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.